Pour garantir une qualité constante des formations, chaque membre du réseau s’engage à respecter la charte pour qualité de la formation professionnelle.
Cette charte comprend les thèmes suivants :
- L’organisation matérielle
- Les ressources humaines
- L’environnement socioéconomique
- La mise en œuvre des actions de formation
- Le respect des règles officielles suivantes :
- Articles L6351-1, L.6353-8 du code du travail
- Circulaire DGEFP n° 2006/35 du 14 novembre 2006
- L’ordonnance n° 2005-731 du 30 juin 2005
copie de la charte :
